Tribunal de commerce de Nantes



Codes oubliés?

Tribunal de Commerce de Nantes

2 ter Quai François Mitterand

BP 86209

44262 NANTES CEDEX 2

Tél. : 02 40 20 64 40



 


 

Les Chambres



Le Tribunal de Commerce de Nantes comporte les Chambres suivantes :

- Deux Chambres des procédures collectives présidées par MM.Gildas LE BERRE et Jean-Pierre MELLIER.

- La Chambre de la prévention des risques, dirigée par MM.Jean-Paul ATOUIL et Didier AUMONT.

- Une Chambre des sanctions présidée par M. Alain FOS.

- Cinq Chambres de contentieux présidées par :

____- MM. Jean-Paul ATOUIL et Patrick RICHARD

____- M. Jérôme L’HURRIEC

____- Mme Nadine GODFROID-HUGONET

____- M. Christian GAUVIN

____- M. Christian ROZE.


Les Juges commissaires sont : Mmes Jacqueline CARTRON-JULIOT et Caroline BOUTIER, MM. Didier SAPIN et Michel GUIGNARD.

Le bilan des décisions rendues en 2023 se présente de la façon suivante :

____- 644 jugements pour les Chambres de contentieux ;

____- 698 décisions d'ouverture pour les 2 Chambres des procédures collectives ;

____- 2723 ordonnances pour les juges commissaires.



Pour les derniers chiffres de l'activité de l'année 2023, voir la rubrique "Rapports d'activité".




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2 ter Quai François Mitterand

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