Tribunal de commerce de Nantes



Codes oubliés?

Tribunal de Commerce de Nantes
2 ter Quai François MITTERRAND
BP 86209
44262 NANTES CEDEX 2
Tél.: 02 40 20 64 40

 

Les Chambres

Le Tribunal de Commerce de Nantes comporte les Chambres suivantes:

Les Chambres des procédures collectives présidées par Messieurs Gildas LE BERRE et Jean-Pierre MELLIER.

La Chambre de la prévention des risques est dirigée par Mrs Jean-Paul ATOUIL et Patrick DARRICARRÈRE

5 Chambres de contentieux présidées par :


M. Jean Paul ATOUIL
M. Jean BRUDER,
M. Jean-François CHENEVAL,
M. Patrick DARRICARRÈRE,
M. Pierre TIERS.

Une Chambre de référé présidée alternativement par Mrs BELLEIL, CHENEVAL, DARRICARRÈRE.

Une Chambre des sanctions présidée par M. Alain TAQUET.

Les Chambres de contentieux ont rendu 626 jugements en 2021,

Les 2 Chambres des procédures collectives présidées par Mr Gildas LE BERRE et Monsieur Rémi BELLUGUE ont rendu en 2021, 342 décisions d'ouverture et les juges commissaires ont rendu 1703 ordonnances.

Les Juges commissaires sont :
Mmes Jacqueline CARTRON-JULIOT et Hélène TARDY-BRUDER
Madame Caroline BOUTIER, M.Didier SAPIN.


Pour les derniers chiffres de l'activité de l'année 2021 voir la rubrique informations sur la vie du Tribunal.

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