Tribunal de commerce de Nantes



Codes oubliés?

Tribunal de Commerce de Nantes
2 ter Quai François MITTERRAND
BP 86209
44262 NANTES CEDEX 2
Tél.: 02 40 20 64 40

 

Les Chambres



Le Tribunal de Commerce de Nantes comporte les Chambres suivantes: Les Chambres des procédures collectives présidées par Messieurs Gildas LE BERRE et Jean-Pierre MELLIER. La Chambre de la prévention des risques est dirigée par Mrs Jean-Paul ATOUIL et Patrick DARRICARRERE 5 Chambres de contentieux présidées par : M. Jean Paul ATOUIL M.J. L'HURIEC M. Jean-François CHENEVAL, M. Patrick DARRICARRERE, M. Pierre TIERS. Une Chambre de référés présidées alternativement par Mrs BELLEIL, CHENEVAL, DARRICARRERE. Une Chambre des sanctions présidée par M. Christian ROZE. Les Chambres de contentieux ont rendu 835 jugements en 2022, Les 2 Chambres des procédures collectives présidées par Mr Gildas LE BERRE et Monsieur Jean Pierre MELLIER ont rendu en 2022, 483 décisions d'ouverture et les juges commissaires ont rendu 1413 ordonnances. Les Juges commissaires sont : Mmes Jacqueline CARTRON-JULIOT et Caroline BOUTIER , Mrs.Didier SAPIN et Michel GUIGNARD Pour les derniers chiffres de l'activité de l'année 2022 voir la rubrique informations sur la vie du Tribunal.




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